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Novembre 2007

Voeu présenté par Charlotte Nenner au Conseil de Paris

A l’approche de la campagne des municipales, alors que certains candidats se sont engagés à ne pas recourir à l’affichage sauvage, la question des panneaux d’affichage d’opinion se repose avec une acuité particulière.

En la matière, le bilan de la Ville de Paris est bien médiocre : il aura fallu plus de six ans pour installer à peine une quarantaine de panneaux d’affichage libre, pour tout Paris.

Il est maintenant urgent de garantir la liberté d’expression sur les murs de Paris, non pas pour vendre de la soupe, des 4x4 ou des soutiens-gorge, mais pour l’expression d’une opinion, dans un cadre démocratique pluraliste.

C’était l’objet de ce voeu présenté au conseil de Paris. Il a été rejeté de peu (NB : les élus MODEM, PS et PC présents ont voté contre).

La réponse qui nous a été donnée montre combien le Maire de Paris et ses adjoints socialistes sont réticents à l’affichage libre et à l’expression démocratique.

Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007

Vœu proposé par Charlotte Nenner, Denis Baupin et les éluEs du groupe Les Verts

Relatif à l’installation de panneaux d’affichage d’opinion

A l’approche de la campagne des municipales, alors que des candidats se sont engagés à ne pas recourir à l’affichage sauvage, la question des panneaux d’affichage d’opinion se repose avec une acuité particulière.

En 1979, quand il a été question d’encadrer la liberté d’affichage, de nombreux acteurs politiques s’étaient émus d’une atteinte à la liberté d’expression. C’est pourquoi le législateur a introduit l’obligation pour les maires, de faire aménager des emplacements réservés à « l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif » (art. 12 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes). Pour le Maire de Paris, cette obligation porte sur 1070m².

La liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale. C’est une pratique enracinée dans la tradition républicaine et quand on considère la place faite à la publicité à caractère commercial dans notre ville, le respect de cette obligation légale est bien un minimum démocratique.

Or, dès 2001, le groupe vert signalait que la Ville de Paris ne respecte en rien cette disposition, les panneaux d’affichage d’opinion étant inexistants.

Suite à notre intervention, des premiers panneaux d’expression libre ont été installés sur les palissades de chantiers. Par définition éphémères, ceux-ci ne représentent que 25 emplacements pour tout Paris au 1er octobre 2007 selon le site de la Ville.

Il a alors été décidé de doter la Ville de nouveaux panneaux. Cependant, il est prévu de ne créer que la moitié de la surface légale. En effet, contrairement à ce qui avait été acté par un vœu de janvier 2002, les panneaux d’affichage associatifs vitrés déjà existants sont comptabilisés. Or, en plus de nécessiter des démarches contraignantes, ces panneaux sont réservés aux seules associations déposées et les conditions d’utilisation proscrivaient explicitement, du moins jusqu’à récemment, « tout message à caractère politique » (sic). La liberté d’afficher doit pourtant être garantie pour tout individu ou groupe d’individus.

A ce jour, en comptant les panneaux associatifs vitrés parisiens, 450m² restent à créer. Pour ce faire, la Ville est sur le point de passer commande des panneaux correspondants. Cependant, pour les premiers panneaux installés, la possibilité a été donnée aux maires d’arrondissement de choisir entre des panneaux libres d’accès et de nouveaux panneaux vitrés. Ainsi, sur 41 panneaux déjà installés dans les 13e, 19e et 20e arrondissements, seuls 13 sont en accès libre. Pour les panneaux vitrés qu’elles gèrent, les mairies du 13e et du 20e stipulent pour l’une qu’elle « se réserve le droit de décider de l’opportunité ou non de retenir les affiches proposées », pour l’autre que « tout message à caractère politique est proscrit ».

Ainsi pour l’affichage d’opinion (i.e. l’affichage politique) les candidats et partis politiques disposeraient aujourd’hui de 25 panneaux sur les palissades de chantier et des 13 panneaux libres installés... soit une quarantaine de panneaux pour tout Paris !

Certes, la sur-occupation de l’espace public parisien complique la localisation d’emplacements. Cependant, la Ville de Paris ne peut pas tergiverser plus longtemps avec une liberté, et ce à l’approche d’une campagne électorale où les moyens d’expression doivent être garantis.

Les engagements de ne pas procéder à de l’affichage sauvage doivent être accompagnés des moyens pour ne pas en faire.

C’est pourquoi, sur proposition de Charlotte Nenner, Denis Baupin et des éluEs verts, le Conseil de Paris émet le voeu :

- Que tous les nouveaux panneaux installés par la Ville de Paris au titre de l’article 12 de la loi du 29 décembre 1979 soient libres d’accès

- que la mention sur les bandeaux des actuels panneaux libres d’accès « emplacement réservé aux associations sans but lucratif sous peine d’amende » soit supprimée

- que dès janvier 2008, des panneaux utilisés habituellement pour l’affichage électoral soit mis à disposition pour l’affichage libre, comme ils l’ont été par exemple pour l’élection des représentants des parents d’élèves, ceci à concurrence des 1070m² d’espace d’expression libre d’accès prévus par la loi et tant que les panneaux pérennes correspondant n’auront pas été installés

Résultat : voeu rejeté Les élus Verts ont voté pour. Les élus Modem, PS et PC ont voté contre.

Bilan de mandat Charlotte Nenner - au Conseil de Paris Mars 2007

Transports et déplacements

En tant que membre de la 3e commission du conseil de Paris (celle relatives aux déplacements), je suis les questions de déplacements pour le groupe des éluEs verts.

Diverses interventions ont été faites sur la problématique des transports à Paris et en Ile de France, que ce soit sur des grands projets de transport de la municipalité (tramway, bus mobilien...), ou sur la question du stationnement sous les immeubles, de l’implantation de parkings en banlieue, du travail des forces de Police sur la verbalisation...

Vœu sur les contresens cyclables, actuellement en cours d’application.

Opposition au CDG express (projet de liaison « rapide », directe et surtout élitiste, entre Roissy et la Gare de l’Est).

Vœu pour la limitation des 4x4 à Paris.

Interventions pour défendre le réseau vert, l’extension des opérations Paris Respire et Paris Plage...

Récemment, j’ai assuré pour le groupe des verts, la coordination du dossier du Plan de Déplacements de Paris. A ce titre, les négociations en amont et les amendements défendus en conseil de Paris ont permis de nombreuses avancées : un vœu pour la gratuité des transports pour les personnes en dessous du seuil de pauvreté, le prolongement du tram T3 jusqu’à la Porte d’Asnières (dans un 1er temps), puis plus à l’ouest, la généralisation des normes Mobilien pour toutes les lignes de bus, un programme de rues piétonnes, la généralisation des contresens cyclables, suivant les règles du CERTU, le refus de la télévision dans le métro, la demande de révision du code de la route pour autoriser le tourne à droite pour les vélos aux feux rouges, la liaison souterraine entre la Gare du Nord et la Gare de l’Est...

Le débat en conseil de Paris a permis de défendre notre vision du Paris de demain, et de l’espace public. Les amendements refusés seront autant de batailles à reprendre, notamment dans le cadre de la campagne des municipales.

En tant que membre du Conseil d’Administration de la RATP (de 2001 à 2006) : interventions sur la place de la publicité dans le réseau RATP, sur la suppression des guichets de vente dans le métro, sur la politique énergétique de la RATP... Publicité, partenariats

Parce que la publicité est une pollution visuelle qui enlaidit Paris et qui privatise l’espace public, plusieurs interventions au conseil de Paris nous ont permis d’obtenir des résultats concrets, des engagements ou, à défaut, de poser le débat et d’exprimer nos différences d’opinion.

Les vœux, les diverses interventions et questions orales ont mené à un engagement de l’Adjoint aux finances de « réduction significative » du mobilier urbain publicitaire. A suivre dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité. Cette révision se fait attendre, mais déjà certains points ont été actés : suppression des zones de publicité élargies (autour du Bd périphérique, des gares...), interdiction de la publicité aux abords des écoles, réduction de 20% du mobilier urbain publicitaire...

Un vœu a été voté à l’unanimité du conseil dénonçant les affichages publicitaires à l’intérieur des écoles, collèges et lycées.

Un amendement au budget a permis d’augmenter de 50% les tarifs de droits de voirie pour les publicités, instaurant un système de surtaxation de la pub, sur le mode pollueur payeur.

Nous avons apporté notre soutien aux militants anti-pubs du métro qui avait été assignés par la RATP en 2003.

Des questions orales et des vœux ont permis de dénoncer des affichages publicitaires illégaux (ou très limites) : publicité sur les voitures smarts, pelliculage entier de bus, affichettes sur les vitrines des commerces, bâche publicitaire géante devant le Petit Palais, panneau devant le Louxor, panneaux de publicité devant une école ou sur les espaces civilisés... Certains de ces dispositifs ont été retirés ou simplement déplacés.

En effet, les contrats passés avec les afficheurs publicitaires (qui ont la main mise sur le mobilier urbain) sont très contraignants. C’est pourquoi j’ai dénoncé tout le système Decaux, à l’occasion d’un rapport de la chambre régionale des comptes : la Ville de Paris a privatisé le mobilier urbain en se liant à l’affichage publicitaire, pour des dizaines d’années, en bradant l’espace public, au profit d’une multinationale (qui standardise les villes dans le monde). Le dernier épisode en date a été celui des vélos en libre service, liés au marché des mobiliers d’affichage publicitaire.

Un pas a été fait pour un meilleur contrôle des contenus des publicités affichées sur l’espace public, pour que leur message ne vienne pas ouvertement en contradiction avec la politique municipale (ex : publicité pour des 4x4, publicité sexiste, ou publicité mettant en cause la qualité de l’eau du robinet...). Une table ronde doit se tenir pour instaurer une forme de contrôle préalable pour l’affichage, comme ce qui se pratique pour la télévision.

Diverses interventions critiques sur les partenariats pour les opérations municipales (Paris Plage ou Nuit Blanche) pour que les sponsors ne transforment pas ces manifestations en foires commerciales. Une charte des partenariats a été votée à notre initiative, permettant de mieux cadrer les recours aux sponsors, pour que ceux-ci ne viennent pas en contradiction avec l’événement. Notre proposition de limitation du recours au sponsoring a été refusée. Jeux olympiques et sport

Sylvain Garel et moi avons dénoncé la candidature de Paris aux JO 2012, en publiant une tribune dans le Monde. Nous y dénoncions le gâchis, la débauche des investissements publics, le dopage, la corruption, l’omniprésence des sponsors et de la publicité...

A noter aussi : - intervention sur les affaires entachant le club PSG (Le groupe vert vote contre les subventions de la Ville au PSG), - intervention sur l’envahissement de la publicité pour les manifestations sportives (championnats de football, passage de la flamme olympique...). Affichage

Une première bataille a été gagnée pour la liberté d’affichage, avec l’obligation de mettre un panneau d’affichage libre sur les palissades de chantier, suite à un vœu du Conseil de Paris. Il y a donc aujourd’hui des espaces d’expression libre à Paris, mais toujours moins que ce que prévoit la loi...

Les interventions successives n’ont pas permis d’avancer sur le problème de l’affichage libre, seul moyen d’offrir la liberté d’expression indispensable dans notre démocratie et de lutter contre l’affichage sauvage. Ainsi, la Ville de Paris ne remplit toujours pas ses obligations d’affichage libre et a reconduit le marché d’affichage associatif, sous vitre et sous clé. Démocratie

Dénonciation du cumul des mandats à l’occasion des votes sur les « écrêtements » (mesures visant à reverser à d’autres élus les indemnités dépassant le plafond)

Interventions régulières pour un budget plus participatif et décentralisé dans les arrondissements. Demande de pluralité des journaux d’arrondissement. Proposition d’ouverture des jurys d’architecture aux conseils de quartier, refusée par l’exécutif. Environnement, jardins

- Vœu pour l’ouverture des jardins enneigés, voté mais peu mis en application pour des raisons de sécurité. - Exonération de droits de voirie pour les particuliers apposant des jardinières dans les rues (amendement voté). - Demande d’étude sur les incidences à Paris de la hausse durable du prix du pétrole. - Vœu pour mieux encadrer l’utilisation de l’héliport d’Issy-Les-Moulineaux : l’augmentation des amendes pour les vols à trop basse altitude a été votée, mais pas la limitation de l’usage de l’hélicoptère aux seuls vols de secours - Intervention pour une limitation du transport aérien pour les conseillers de Paris - Interventions pour que les TAM (transports automobiles municipaux) aient une flotte de véhicules moins polluants. Logement, urbanisme, culture

Lors du débat sur le Plan Local d’Urbanisme, interventions régulières et amendement proposé - mais rejeté - pour que les règles d’urbanismes n’imposent pas la construction de parkings sous les immeubles. Les règles imposent toujours un minimum de parkings par immeuble, ce qui ne fait qu’augmenter le nombre de places de stationnement dans Paris et donc augmenter le taux de motorisation des Parisiens.

Amendement proposé au Plan Local de l’Habitat pour développer le logement social dans le secteur diffus, c’est-à-dire le logement social par appartement. Cet amendement a été refusé et la municipalité parisienne reste très frileuse sur ce moyen de créer du logement social et de la mixité dans les quartiers les plus anciens et les plus denses de Paris. Un amendement a été voté pour inclure le logement diffus dans les missions d’une société d’immobilier, la SEM Paris Centre.

Vœu (voté) et interventions pour que les programmes de construction ou de réhabilitation de logements initiés par la Ville comprennent un local vélos et poussettes.

A noter également : - Membre de la Commission du mobilier urbain. - Membre du Comité d’Art dans la Ville, chargé d’examiner les projets d’implantation de sculptures et installations dans l’espace public parisien.

Intervention au conseil de Paris le 12 février 2007 expliquant les réticences du groupe vert vis à vis du problème de la liaison du marché des vélos en libre service et de l’affichage publicitaire, à l’occasion de l’approbation de ce marché en conseil de Paris

Ce n’est pas qu’un marché de vélos en libre service. c’est aussi un marché pour les panneaux publicitaires. J’ai toujours dit que lier la publicité et le marché des vélos en libre service n’était pas une bonne idée. Je l’ai dit à l’occasion de l’examen de la délibération de lancement du dialogue compétitif ; puis en mai, à la publication du rapport de la chambre régionale des compte concernant les mobilers urbains ; je l’ai redit quand JCDecaux a gagné son recours préventif à l’automne dernier.

Intervention au Conseil de Paris du 3 avril 2006 à propos du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la publicité et du mobilier urbain de la Ville de Paris

Le rapport dénonce, plus ou moins explicitement, le système Decaux, mais également la politique du mobilier urbain et de la publicité, menée par la municipalité parisienne, depuis les années 70.