Novembre 2007
Voeu présenté par Charlotte Nenner au Conseil de Paris
A l’approche de la campagne des municipales, alors que certains candidats se
sont engagés à ne pas recourir à l’affichage sauvage, la question des panneaux
d’affichage d’opinion se repose avec une acuité particulière.
En la matière, le bilan de la Ville de Paris est bien médiocre : il
aura fallu plus de six ans pour installer à peine une quarantaine de panneaux
d’affichage libre, pour tout Paris.
Il est maintenant urgent de garantir la liberté d’expression sur les murs de
Paris, non pas pour vendre de la soupe, des 4x4 ou des soutiens-gorge, mais
pour l’expression d’une opinion, dans un cadre démocratique pluraliste.
C’était l’objet de ce voeu présenté au conseil de Paris. Il a été rejeté de
peu (NB : les élus MODEM, PS et PC présents ont voté contre).
La réponse qui nous a été donnée montre combien le Maire de Paris et ses
adjoints socialistes sont réticents à l’affichage libre et à l’expression
démocratique.
Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007
Vœu proposé par Charlotte Nenner, Denis Baupin et les éluEs du groupe Les
Verts
Relatif à l’installation de panneaux d’affichage d’opinion
A l’approche de la campagne des municipales, alors que des candidats se sont
engagés à ne pas recourir à l’affichage sauvage, la question des panneaux
d’affichage d’opinion se repose avec une acuité particulière.
En 1979, quand il a été question d’encadrer la liberté d’affichage, de
nombreux acteurs politiques s’étaient émus d’une atteinte à la liberté
d’expression. C’est pourquoi le législateur a introduit l’obligation pour les
maires, de faire aménager des emplacements réservés à « l’affichage
d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans
but lucratif » (art. 12 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la
publicité, aux enseignes et pré enseignes). Pour le Maire de Paris, cette
obligation porte sur 1070m².
La liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale. C’est
une pratique enracinée dans la tradition républicaine et quand on considère la
place faite à la publicité à caractère commercial dans notre ville, le respect
de cette obligation légale est bien un minimum démocratique.
Or, dès 2001, le groupe vert signalait que la Ville de Paris ne respecte en
rien cette disposition, les panneaux d’affichage d’opinion étant
inexistants.
Suite à notre intervention, des premiers panneaux d’expression libre ont été
installés sur les palissades de chantiers. Par définition éphémères, ceux-ci ne
représentent que 25 emplacements pour tout Paris au 1er octobre 2007 selon le
site de la Ville.
Il a alors été décidé de doter la Ville de nouveaux panneaux. Cependant, il
est prévu de ne créer que la moitié de la surface légale. En effet,
contrairement à ce qui avait été acté par un vœu de janvier 2002, les panneaux
d’affichage associatifs vitrés déjà existants sont comptabilisés. Or, en plus
de nécessiter des démarches contraignantes, ces panneaux sont réservés aux
seules associations déposées et les conditions d’utilisation proscrivaient
explicitement, du moins jusqu’à récemment, « tout message à caractère
politique » (sic). La liberté d’afficher doit pourtant être garantie pour
tout individu ou groupe d’individus.
A ce jour, en comptant les panneaux associatifs vitrés parisiens, 450m²
restent à créer. Pour ce faire, la Ville est sur le point de passer commande
des panneaux correspondants. Cependant, pour les premiers panneaux installés,
la possibilité a été donnée aux maires d’arrondissement de choisir entre des
panneaux libres d’accès et de nouveaux panneaux vitrés. Ainsi, sur 41 panneaux
déjà installés dans les 13e, 19e et 20e arrondissements, seuls 13 sont en accès
libre. Pour les panneaux vitrés qu’elles gèrent, les mairies du 13e et du 20e
stipulent pour l’une qu’elle « se réserve le droit de décider de
l’opportunité ou non de retenir les affiches proposées », pour l’autre que
« tout message à caractère politique est proscrit ».
Ainsi pour l’affichage d’opinion (i.e. l’affichage politique) les candidats
et partis politiques disposeraient aujourd’hui de 25 panneaux sur les
palissades de chantier et des 13 panneaux libres installés... soit une
quarantaine de panneaux pour tout Paris !
Certes, la sur-occupation de l’espace public parisien complique la
localisation d’emplacements. Cependant, la Ville de Paris ne peut pas
tergiverser plus longtemps avec une liberté, et ce à l’approche d’une campagne
électorale où les moyens d’expression doivent être garantis.
Les engagements de ne pas procéder à de l’affichage sauvage doivent être
accompagnés des moyens pour ne pas en faire.
C’est pourquoi, sur proposition de Charlotte Nenner, Denis Baupin et des
éluEs verts, le Conseil de Paris émet le voeu :
- Que tous les nouveaux panneaux installés par la Ville de Paris au titre de
l’article 12 de la loi du 29 décembre 1979 soient libres d’accès
- que la mention sur les bandeaux des actuels panneaux libres d’accès
« emplacement réservé aux associations sans but lucratif sous peine
d’amende » soit supprimée
- que dès janvier 2008, des panneaux utilisés habituellement pour
l’affichage électoral soit mis à disposition pour l’affichage libre, comme ils
l’ont été par exemple pour l’élection des représentants des parents d’élèves,
ceci à concurrence des 1070m² d’espace d’expression libre d’accès prévus par la
loi et tant que les panneaux pérennes correspondant n’auront pas été
installés
Résultat : voeu rejeté Les élus Verts ont voté pour. Les élus Modem, PS
et PC ont voté contre.
Par NICOLAS
HERVÉ membre du Collectif des
déboulonneurs, CHARLOTTE NENNER présidente de Résistance à l’agression publicitaire, CYRIL RONFORT
coprésident de Paysages de
France.
France Soir - interview | Résistance à
l’agression publicitaire (RAP) est l’une des cinq associations consultées lors
de l’élaboration du rapport sur la publicité extérieure. Elle combat
l’implantation illégale de panneaux publicitaires. Sa présidente, Charlotte
Nenner, exprime sa déception mais aussi sa détermination face aux propositions
énoncées dans le rapport.
VSD | Des panneaux publicitaires
contenant des capteurs capables de détecter la forme du visage de celui qui les
regarde : le dispositif, pour incroyable qu’il paraisse, est actuellement
en cours d’expérimentation dans le métro parisien. Quatre écrans diffusant de
la publicité en boucle ont ainsi été installés à la station Etoile, et ce n’est
qu’un début : la RATP prévoit d’en installer 400 d’ici la fin de l’année,
et la SNCF 800 dans les gares franciliennes.
On va s'gêner ! de Laurent Ruquier, Europe 1
La fin
d'année 2008 était pleine de surprises... On a eu l'impression que, finalement
la gauche avait trouvé son vrai cheval de bataille, en attaquant avec la
dernière énergie, la loi sur l'audiovisuel public. Certes, cette loi est loin
d'être formidable : la réduction des moyens et la main-mise de l'Etat sur
la direction de France Télévision constituent effectivement des coups durs pour
la télévision et la radio publiques. Nous sommes d'ailleurs en faveur d'une
augmentation de la redevance qui reste à un taux très bas : ce n'est pas
un impôt qui pénalise , c'est le prix de la qualité et de l'indépendance. Mais,
mais...
Alors que
Paris doit se doter de règles plus restrictives sur l'affichage, les
professionnels craignent de faire les frais du contexte pré-municipales. Une
étape décisive a été franchie mercredi avec le passage devant la Commission des
sites. Le texte doit désormais être voté le 17 décembre.
